AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D'UTILISATION

1. Condition de l'UTILISATEUR 

L'accès ou l'utilisation du site Internet www.posturopa.com implique d'être inscrit comme UTILISATEUR sur ce site et d'accepter les conditions générales d'utilisation, sans exclure ces conditions particulières qui peuvent être conclues individuellement, sachant qu'elles acquièrent la force obligatoire entre les parties. 

2. Condition de TITULAIRE

En application à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous informons les UTILISATEURS du site  Internet www.posturopa.com, directement et gratuitement des informations suivantes concernant le TITULAIRE du domaine :

1. Dénomination social: POSTUROPA SL

2. Domicile: 2º 4ª, numéro 1, C/ Gall,  08950 Esplugues de Llobregat (Barcelone)

3. Courrier électronique: info@posturopa.com

4. Numéro de téléphone: +34 931 420 090

5. NIF: B66896440 

6. Inscrit au Registre Mercantile de Barcelone. 

3. Objet

Via le site www.posturopa.com son TITULAIRE, précédemment identifié, facilite à ses UTILISATEURS, l'accès aux informations et l'utilisation des différents services mis à disposition, aussi bien de la part du TITULAIRE que celle de tiers. 

4. Conditions d'utilisation

L'accès au site est gratuit, sans  exclure que certains services auxquels on peut accéder soient payants. 

L'UTILISATEUR est responsable de l'utilisation du site Internet.

Pour utiliser les services, les mineurs ont besoin de l'autorisation de leurs parents ou de leurs tuteurs qui seront responsables des agissements mineurs dont ils ont la charge.  

L'UTILISATEUR s'engage à utiliser de façon adéquate les contenus et les services offerts par  www.posturopa.com, s'abstenant, de ce fait, de les utiliser à des fins illicites ou qui contreviennent aux intérêts de tiers, qui soient contraires aux droits de l'Homme, qui provoquent des dommages dans les systèmes du site internet ou dans ceux de leurs fournisseurs ou de tiers. 

LE TITULAIRE dispose de l'infrastructure nécessaire pour éviter les dommages dérivant de l'existence de virus informatiques, bien qu'il ne puisse pas être tenu responsable des dommages potentiels ou des erreurs dus à présence de n'importe quel virus informatique, que peut subir le système informatique de l’UTILISATEUR quand il accède aux pages Internet ou qu'il les utilise, 

LE TITULAIRE se réserve le droit d'effectuer sans avis préalable, d'apporter les modifications qu'il considère opportunes sur son site Internet. Il peut donc changer, supprimer et ajouter les contenus et les services prêtés et la façon dont ceux-ci sont présentés ou situés.  

5. Propriété industrielle et intellectuelle 

Toutes les marques, les noms commerciaux ou signes distinctifs de tout type qui apparaissent sur le site www.posturopa.com appartiennent au TITULAIRE ou à des tiers. Cependant. l'utilisation ou l'accès au site et/ ou aux services offerts n'attribue aucun type de droit à l'UTILISATEUR sur les marques, les noms commerciaux ou signes distinctifs.  

Ainsi, la propriété intellectuelle des contenus revient au TITULAIRE ou aux tiers. Ils ne sont en aucun cas cédés à l'UTILISATEUR, lequel ne peut utiliser ces derniers autrement que dans le cadre du strict nécessaire que suppose l'utilisation correcte du site Internet et de ses services. 

Cette clause inclut, à titre indicatif et non exhaustif : les images, les sons, les vidéos, les logiciels, les textes, les marques, les logotypes, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection de matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l'accès et à l'utilisation du site Internet, etc.

En vertu du DRL 1/1996, du 12 avril, qui a entraîné l'adoption du texte modifié de la Loi de Propriété Intellectuelle, sont totalement interdites sans l'autorisation du TITULAIRE: la reproduction, la distribution et la communication publique, incluant la modalité de mise à disposition de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site Internet à des fins commerciales par le biais de n'importe quel support et de n'importe quel moyen technique.

L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler n'importe quel dispositif de protection ou du système de sécurité installé sur www.posturopa.com

6. Protection des données à caractère personnel 

LE TITULAIRE se réserve le droit d'inclure dans un fichier de données à caractère personnel toute information facilitée par l'UTILISATEUR, respectant les directives marquées par la LO 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, et le DR  1720/2007, du 21 décembre, qui a entraîné l'adoption du règlement qui développe ladite loi.

Le but de ce dossier est directement lié à l'activité de l'entreprise.  

L'UTILISATEUR pourra exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en écrivant à cet effet à l'adresse électronique info@posturopa.com et en indiquant la référence LOPD.

7. Réseaux sociaux

Si le TITULAIRE est présent sur les réseaux sociaux, le traitement des données des gens qui prennent contact avec le TITULAIRE par le biais de ces canaux, que ce soit en tant que membres ou dans n'importe quel autre but, est pareillement régit par ces conditions générales d'utilisation, sans exclure ces conditions spécifiques inhérente au réseau social concerné. 

LE TITULAIRE traite les données de l'UTILISATEUR dans le but d'administrer correctement sa présence sur les réseaux sociaux, pour l'informer des activités, des produits ou des services du TITULAIRE ou de tiers pouvant être liés à son activité, de la même manière que tout autre but que les normes des réseaux sociaux permettent. 

8. Exclusion de garanties et responsabilité 

LE TITUTLAIRE ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices de tout type que le site Internet pourrait occasionner, dont voici une liste purement indicative : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du site, transmission de virus ou programmes nuisibles dans les contenus, y compris après avoir adopté toutes les mesures technologiques pour l'éviter.

9. Liens

Si des liens menant à d'autres sites Internet sont facilités sur www.posturopa.com , LE TITULAIRE n'exerce aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. Le TITULAIRE ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus des liens appartenant à un autre site Internet, as plus qu'il ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de n'importe quel matériel ou information contenus dans ces liens ou autres sites Internet. De la même manière, le lien de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées. 

10 Vigueur et modifications des conditions générales d'utilisation 

Ces conditions restent en vigueur de façon indéfinie, sans exclure leur modification que peut faire le TITULAIRE n'importe quand, sachant que ces dites modification seront dûment publiées sur le site Internet.

11. Juridiction et législation applicable.

Les relations entre l'UTILISATEUR et le TITULAIRE sont régies par la norme gouvernementale applicable, se soumettant à la juridiction des organes juridictionnels de la localité d' Esplugues de Llogregat.


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