CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

Le site Internet www.posturopa.com a été conçu en vue du design, de la production et de la commercialisation d'articles de mode, principalement des vêtements, ainsi que tout type d'accessoires. 

Les conditions présentes du contrat ont pour but de contrôler l'utilisation des services de vente de produits en ligne de POSTUROPA SL, ci-après LE VENDEUR via le site Internet de sa propriété  www.posturopa.com, en établissant le contrôle des services proposés à travers ce dernier, les prix et les moyens de paiement, la politique d'annulations et de remboursements et le service d'attention au client. 

Selon l'application de l'article 10 de la Loi des Services de la Société d'Information et du Commerce Électronique (Loi 34/2002), nous informons les utilisateurs que le VENDEUR est domicilié au 2º 4ª, C/ Gall, numéro 1, 08950 Esplugues de Llobregat. Son NIF est  B66896440 et son e-mail de contact est info@posturopa.com

L'utilisateur qui réalise l'achat de produits sur le site www.posturopa.com a le statut de CLIENT.

Réglementation applicable

RD Législatif 1/07 du 16 novembre 2013 qui adopte le Texte Remanié de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs (modifié par la Loi 3/14 du 28 mars 2014)

Loi 7/98 du 13 avril des Conditions Générales du Contrat 

Loi 7/96 du 15 janvier sur la réglementation du Commerce de Détail.

Directive sur le Commerce Électronique (Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000). 

Loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l'Information et du Commerce électronique. 

Code Civil 

Loi Organique de Protection des données personnelles (LO 5/99, du 13 décembre) et RD 1720/2007 du 21 décembre. 

Loi Organique 1/1982, du 5 mai de protection civile du droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à sa propre image. 

Loi de Propriété Intelectuelle (Décret Royal Léglislatif 1/1996, du 12 avril, modifié par la Loi 21/2014, du 4 novembre). 

1.Objet

Les conditions générales présentes régulent les relations contractuelles entre le VENDEUR et les CLIENTS du site Internet www.posturopa.com. La navigation sur ce dernier implique l'acceptation de ses conditions d'utilisation1 de la part du CLIENT. Ainsi l'utilisation des services que le VENDEUR met à disposition des UTILISATEURS et/ou CLIENTS sur le site Internet implique l'acceptation de la totalité des clauses de la stipulation des conditions générales du contrat. 

LE VENDEUR se réserve le droit d'effectuer les changements et les modifications opportunes pour la fonctionnalité du site Internet. 

LE VENDEUR se réserve le droit d'effectuer des changements des présentes conditions générales. Les modifications sont applicables aux commandes postérieures à la publication des dites modifications sur le site. 

2. Conditions de contrat

Pour réaliser une commande, le CLIENT n'a pas besoin d'être enregistré sur le site. S'il ne l'est pas, au moment de réaliser la commande, le CLIENT doit procéder à l'entrée de données sur le formulaire de facturation et d'envoi qui lui est proposé dans ce but. 

LE VENDEUR envoie ses produits via des entreprises de livraison à l'adresse facilitée, couvrant le territoire de l'Union Européenne. 

Le processus de sollicitude de commandes via le site Internet www.posturopa.com implique les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et choix des différentes options de design, tailles ou matériaux.

2. Selon le produit, la personnalisation de ce dernier à travers le téléchargement d'images originaire du matériel informatique du CLIENT ou de ses comptes Facebook, Instagram ou Google. 

3. Ajouter le produit dans le chariot et début de la procédure de la commande après la validation de cette dernière. 

LE CLIENT garantit la véracité des données facilités au VENDEUR à travers les formulaires et est tenu responsable de communiquer toute modification de ces dites données. 

3. Prix et systèmes de paiement 

Les prix indiqués sur le site Internet du VENDEUR, sauf indication expresse du contraire, incluent l'IVA.

LE VENDEUR pourra réviser et modifier de façon unilatérale les prix qui figurent sur le catalogue. LE VENDEUR tâchera à tout moment d'actualiser les prix et de le communiquer sur son propre site Internet www.Posturopa.com. Dans tous les cas, avant de finaliser le processus d'achat, le prix final du produit sera indiqué, et sera celui considéré comme valide entre les parties. 

LE CLIENT doit payer les commandes réalisées par carte bancaire (de crédit ou de débit), et par travers Paypal. 

Une fois le paiement réalisé, une facture est automatiquement générée. Cette dernière sera envoyée à l'adresse de courrier électronique indiquée par le CLIENT lorsqu'il a réalisé la commande. 

4. Utilisation de bons promotionnels 

Si LE CLIENT dispose de bons promotionnels ou de réduction, le code de ceux-ci doit être introduit lors de l'étape finale de la réalisation de la commande, avant de procéder au payement. 

Une fois qu'il a introduit un code, le CLIENT doit vérifier le montant final afin de vérifier que la remise a effectivement prise en compte avant de procéder au paiement. LE VENDEUR ne peut être tenu responsable de possibles dysfonctionnements des bons promotionnels. 

5. Frais d'envoi

Les frais d'envoi sont acceptés au moment de réaliser la commande et sont appliqués de la manière suivante :

Envois standards :

Pour la péninsule, de 2 à 5 jours ouvrables : 5€

Ceuta, Melilla, les Îles Canaries et les Îles Baléares, de 5 à 7 jours ouvrables: 7€

Envois standardisés, pour les pays de l'Union Européenne, entre 7 et 10 jours ouvrables: 10€

L'envoi est gratuit si le montant des achats est supérieur à 150€, ou si le montant est supérieur à celui spécifié pour chaque offre déterminée. 

6. Délai de livraison et transport 

Le délai de livraison des commandes pour la péninsule est de 2 à 5 jours ouvrables, une fois la commande reçue, et de 5 à 7 jours ouvrables en ce qui concerne les commandes pour Ceuta, Melilla, les Îles Canaries et les Îles Baléares. 

Dans le cas d'envoi dans des pays de l'Union Européenne, le délai est de 7 à 10 jours ouvrables. 

Les envois gratuits dépendent de l'endroit ou du pays de destination dudit envoi. 

Dans le cas où le délai de livraison ne peut pas être respecté à cause d'un manque de stock, le VENDEUR fixera un nouveau délai qu'il communiquera au CLIENT. Si le CLIENT n'est pas d'accord, il peut annuler la vente et le prix payé lui sera remboursé via le même moyen de paiement qu'il a utilisé. 

Le retard de livraison n'implique aucun droit d'indemnisation pour le client. 

7. Endroit et moyen de livraison 

La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de facturation et d'envoi. 

La modification de l'adresse de livraison doit être réalisée dans les plus brefs délais par l'envoi d'un courrier électronique à info@posturopa.com ou par téléphone au 661 567 390, sachant que ce cas implique une modification des frais de livraison. Si la modification n'est pas communiquée avant de procéder à l'envoi des produits, ces derniers seront envoyés à la mauvaise adresse, fait pour lequel le VENDEUR est exempt de toute responsabilité. 

La livraison aura lieu via une entreprise de livraison. 

Si le client est absent lorsque le produit est livré et que celui-ci n' a pas pu être livré à une tierce personne, l'entreprise de livraison procède selon son protocole d'action. 

8. Remboursements de produits 

8.1. Politique de remboursements

Au cas où si le CLIENT n'est pas satisfait de son achat, il peut demander le remboursement de celui-ci. 

En cas de remboursement, le CLIENT doit le signaler formellement par courrier électronique à l'adresse suivante info@posturopa.com, indiquant le problème détecté. POSTUROPA vérifiera les circonstances évoquées par le CLIENT et lui dira si le remboursement est accepté ou non. 

Les produits à retourner doivent conserver, autant que possible, leur emballage et l'étiquetage d'origine, et ils devront être dûment protégés pour leur retour. 

Si le remboursement est accepté, POSTUROPA indiquera la procédure de remboursement et réglera le montant de la commande via un bon. 

Les frais de transport du retour seront assumés par le client suivant les indications décrites dans les conditions du contrat présentes. 

8.2. Droit de désistement

Dans un délai inférieur à 14 jours naturels à partir de la réception de l'envoi, le CLIENT peut exercer son droit de désistement, selon la prévision de l'article 102 du Décret Royal législatif 1/2007 du 16 novembre, ayant entraîné l'adoption du texte remanié de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, modifié par la Loi 3/2014 du 27 mars. 

Le droit au désistement n'est pas applicable aux produits de POSTUROPA SL qui ont été personnalisés, vu que ce sont des biens confectionnés par le consommateur et l'utilisateur, répondant à ses spécifications, ce qui fait d'eux des produits clairement personnalisés (art. 103.c) de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs) citée. Ces produits sont inscrits dans la description du produit comme “produit personnalisé.” 

Dans les cas de retours à cause d'un désistement, les frais de transport du retour seront assumés par le CLIENT. 

9. Garantie 

Le VENDEUR garantit le bon état de tous ses produits. Dans le cas où des problèmes en rapport avec l'état surviennent, le client devra en  référer au VENDEUR à l'adresse de courrier électronique suivante: info@posturopa.com ou par téléphone au 661 567 390 

10.  Vie privée et protection des données

Nous vous informons qu'en accord avec la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et avec le DR 1720/2007, du 21 décembre, ayant entraîné l'adoption du Règlement qui la développe, les données des utilisateurs récoltées par le biais de n'importe quel formulaire du site internet, de l'adresse de courrier électronique facilitée ou reçue via WhatsApp ou par appel téléphonique, y compris les photos, sont inclues dans un fichier, dûment enregistré à l'Agence Espagnole de Protection des Données au nom de POSTUROPA SL. 

La finalité de ce fichier est directement liée à l'activité de l'entreprise. Toutes les mesures prévues par la loi mentionnée ont été prises afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données des CLIENTS. 

Le CLIENT peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en envoyant un courrier électronique à cet effet à l'adresse suivante: info@posturopa.com en indiquant la référence LOPD. 

LE CLIENT déclare qu'il dispose de l'autorisation ou a informé préalablement les tiers dont les données personnelles ou les images sont facilitées par le biais des formulaires de contrat du site www.posturopa.com 

Ainsi, le CLIENT autorise explicitement le traitement de ses données personnelles par les personnes chargées du traitement qui fournissent des services au VENDEUR de l'hébergeur du site Internet et des bases de données ou de tout autre type, nécessaires à l'élaboration des produits commandés. 

11.  Propriété intellectuelle et industrielle. 

Les contenus de ce site sont protégés par des droits d'auteur. Les images, les marques, les produits, les références, les logotypes, les textes, le code source, etc. du catalogue de produits sont sujets à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle propres ou de tiers desquels le VENDEUR a obtenu l'autorisation ou la licence pertinente pour leur utilisation.

L'accès ou l'utilisation du site Internet n'implique pas la cession ou la concession des licences en relation avec la propriété intellectuelle ou industrielle et ne confère pas le droit ou l'expectative de droit. L'altération, l'exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique sur les droits contenus dans le site ne sont pas permis sans l'autorisation préalable des titulaires des droits. 

LE CLIENT déclare que les contenus, les images ou n'importe quel autre signe distinctif inclus dans le design des produits commandés lui appartiennent ou sont utilisés avec tous les permis et les licences correspondants, exemptant le VENDEUR de toute responsabilité à ce propos. 

 12. Limite de responsabilité

Le VENDEUR en peut être aucunement tenu responsable de la propriété des contenus photographiques apportés par le CLIENT, ni des données personnelles que peuvent contenir les images facilitées par le CLIENT qui est l'unique responsable. 

13. Attention au client 

L'utilisateur peut réaliser n'importe quelle consultation en rapport avec la prestation du service offert en envoyant un courrier électronique à l'adresse info@posturopa.com ou en appelant au 931 420 090 

 14. Juridiction et compétence 

En cas de conflits ou de divergences concernant l'interprétation ou l'application des conditions générales présentes, les parties renonçant expressément à leur propre tribunal compétent sont soumis aux Cours et Tribunaux d'Esplugues de Llobregat. 


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